Litiges
Résolution de litiges et médiation
Comment résoudre un désaccord avant d'ouvrir un litige
La plupart des désaccords sur FreelasNow sont des malentendus sur le périmètre. Discutez dans la messagerie de la plateforme, mettez l'accord par écrit et conservez l'historique : le litige doit être votre dernière étape, pas la première.
Comment ouvrir un litige sur un contrat
Seuls le client ou le freelance du contrat peuvent ouvrir un litige, et un seul peut être actif à la fois. Voici précisément ce que vous choisissez au moment de l'ouvrir et ce que cela change.
Présenter des preuves solides dans un litige
Vous pouvez joindre jusqu'à cinq fichiers de 10 Mo chacun. Ce qui compte n'est pas le volume, mais le fait que ces fichiers montrent ce qui a été convenu et ce qui a été livré.
Ce qui se passe après l'ouverture d'un litige
Les deux parties sont notifiées, l'équipe d'administration est alertée par e-mail et le litige traverse quatre statuts pendant qu'un administrateur examine le dossier.
Clôturer un litige à l'amiable
Les deux parties peuvent convenir de clôturer le litige. À lire d'abord : la clôture à l'amiable annule le contrat et annule également le projet.
Questions Fréquemment Posées
Qui peut ouvrir un litige ?
Uniquement le client ou le freelance parties à ce contrat. Personne d'autre ne peut ouvrir un litige sur un contrat auquel il ne participe pas. Un litige se lance toujours depuis le contrat lui-même, jamais de façon isolée.
Puis-je ouvrir plusieurs litiges sur le même contrat ?
Non. Chaque contrat n'admet qu'un seul litige actif à la fois. Si vous en avez déjà ouvert un et devez ajouter des informations ou des preuves, ajoutez-les au dossier existant plutôt que d'en ouvrir un autre. Tant que le litige en cours n'est pas clôturé, aucun nouveau litige ne peut être créé sur ce contrat.
Quelles preuves dois-je joindre à un litige ?
Joignez ce qui montre ce qui a été convenu et ce qui a été livré : le brief ou la proposition acceptée, des captures de l'historique des messages de la plateforme et les fichiers livrés. Vous pouvez envoyer jusqu'à 5 fichiers de 10 Mo chacun, aux formats jpg, jpeg, png, pdf, doc et docx. Expliquez dans la description ce que démontre chaque pièce jointe.
Quels sont les statuts d'un litige ?
Il y en a quatre : ouvert, en cours d'investigation, résolu et clôturé. Le litige démarre au statut ouvert, passe en investigation lorsqu'un administrateur examine le dossier, puis se termine en résolu ou clôturé. Vous suivez le statut en cours sur la page du litige.
Qui décide de l'issue d'un litige ?
Les administrateurs de FreelasNow. Ce sont eux qui examinent les preuves, l'historique du contrat et les exposés des deux parties, puis consignent la décision. L'équipe d'assistance dispose d'un accès en lecture seule aux litiges : elle peut vous aider à comprendre la procédure et le statut en cours, mais elle ne décide pas de l'issue.
Que se passe-t-il si nous clôturons le litige à l'amiable ?
Les deux parties peuvent convenir de clôturer le litige, mais cela entraîne une conséquence importante : le contrat est annulé et le projet aussi. Il ne s'agit pas seulement de classer le désaccord, cela met fin au travail. Convenez de tout par écrit dans le chat avant de confirmer et, s'il subsiste un doute, laissez plutôt le litige partir en examen chez un administrateur.
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